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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
21 novembre 2019
Adopté/e :
19 octobre 2018 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 294 du 14-nov.-2019.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 2019
Adopté/e:
19 octobre 2018
Textes disponibles
Anglais 
Free trade Agreement between the European Union and the Republic of Singapore
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre la Unión Europea y la República de Singapur
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Français 
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
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