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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Directive n° 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs      Anglais Directive No. 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers     

 

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Directive No. 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers

 

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Directive n° 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Code de droit économique (mis à jour le 19 juin 2019) (BE187)
• Code de la consommation (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) (IT032)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Code de droit économique, mis à jour le 18 juillet 2024 (BE216)
• Code civil n° 89/2012 Coll. du 3 février 2012 (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 163/2020 Coll.) (CZ104)