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Directive n° 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
16 février 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
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Français
Directive n° 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs
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n° WIPO Lex
EU044