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Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Situation au :
19 mai 2023
Publié :
18 août 1970
Promulgué :
7 juillet 1970
Marques
Indications géographiques
2023
Situation au :
30 décembre 2023
Publié :
18 août 1970
Promulgué :
7 juillet 1970
Brevets (Inventions)
2023
Situation au :
19 mai 2023
Publié :
3 août 1990
Promulgué :
7 juin 1990
Dessins et modèles industriels
2023
Situation au :
19 mai 2023
Promulgué :
22 mars 1994
Publié :
22 mars 1994
Modèles d'utilité
2023
Situation au :
30 décembre 2023
Promulgué :
9 avril 1936
Publié :
9 avril 1936
Droit d'auteur
2018
Situation au :
14 juin 2018
Publié :
1 octobre 1988
Promulgué :
23 juin 1988
Schémas de configuration de circuits intégrés
2015
Situation au :
3 août 2015
Promulgué :
10 août 2001
Publié :
10 août 2001
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (33 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 mars 1996
Adopté/e :
1 janvier 1996
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
1 janvier 1995
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Adopté/e :
1 janvier 1994
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 juillet 1994
Adopté/e :
1 janvier 1994
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1994
Adopté/e :
1 janvier 1994
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 avril 1994
Adopté/e :
25 mars 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
1 mars 1993
Adopté/e :
1 janvier 1993
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1988
Entrée en vigueur :
1 octobre 1988
Adopté/e :
12 septembre 1988
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1988
Émis :
1 janvier 1988
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1971
Émis :
23 avril 1971
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
31 décembre 2021
Entrée en vigueur :
1 juin 2016
Promulgué :
20 mai 2016
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Promulgué :
22 novembre 1984
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
10 janvier 1997
Promulgué :
1 janvier 1996
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Promulgué :
1 janvier 1994
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
1 mai 1979
Promulgué :
16 décembre 1978
Brevets (Inventions)
Lois-cadres
2018
Promulgué :
9 décembre 1975
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Promulgué :
1 août 1895
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Promulgué :
27 mai 1896
Mise en application des droits
Lois-cadres
2011
Promulgué :
21 décembre 1867
Publié :
21 décembre 1867
Divers
Lois-cadres
2011
Promulgué :
1 août 1895
Mise en application des droits
Lois-cadres
1975
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Adopté/e :
11 juillet 1974
Mise en application des droits
Lois-cadres
1963
Entrée en vigueur :
1 septembre 1963
Promulgué :
26 juillet 1963
Mise en application des droits
Autres textes
2017
Promulgué :
5 juillet 2005
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2015
Promulgué :
3 août 2015
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Promulgué :
25 septembre 1923
Divers
Autres textes
2011
Promulgué :
15 mai 1998
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
4 décembre 1998
Divers
Autres textes
2010
Promulgué :
20 mai 2010
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Émis :
23 février 2009
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Émis :
23 décembre 1999
Divers
Autres textes
1993
Entrée en vigueur :
30 septembre 1993
Adopté/e :
1 janvier 1993
Concurrence
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
19 octobre 1988
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1978
Entrée en vigueur :
1 janvier 1980
Adopté/e :
18 octobre 1978
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Traités (76 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
5 octobre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
13 mars 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
26 septembre 2008
26 octobre 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
3 juin 2009
3 décembre 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
18 décembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 avril 2009
9 juillet 2009
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
23 mars 2010
21 juin 2010
21 mai 2003
27 février 2005
28 août 2003
15 septembre 2005
14 décembre 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
13 juin 2012
1 octobre 2012
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 juin 2002
4 novembre 2005
2 février 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
27 août 2002
17 mai 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
1 mars 2002
9 mars 2004
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
17 janvier 2005
17 avril 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
31 mai 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
30 décembre 1997
14 décembre 2009
14 mars 2010
20 décembre 1996
6 mars 2002
30 décembre 1997
14 décembre 2009
14 mars 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
2 juin 1997
31 août 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
9 février 1994
2 septembre 1994
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
28 février 1994
29 mai 1994
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
15 octobre 1992
1 janvier 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
25 juillet 1996
23 décembre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
29 décembre 1989
13 janvier 1999
13 avril 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
16 septembre 1985
19 août 1987
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
14 juillet 1995
13 août 1995
21 octobre 1982
15 octobre 1985
22 juillet 1987
22 octobre 1987
11 avril 1980
1 janvier 1988
11 avril 1980
29 décembre 1987
1 janvier 1989
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
13 août 1982
13 février 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
13 août 1982
13 février 1983
28 avril 1977
19 août 1980
22 décembre 1977
26 janvier 1984
26 avril 1984
26 novembre 1976
2 janvier 1982
4 février 1993
28 juin 1994
28 décembre 1994
21 mai 1974
25 août 1979
26 mars 1975
6 mai 1982
6 août 1982
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
11 janvier 1974
27 février 1979
1 mai 1979
12 juin 1973
9 août 1985
27 décembre 1973
27 juillet 1999
27 octobre 1999
16 novembre 1972
17 décembre 1975
18 décembre 1992
18 mars 1993
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
16 mai 1972
11 juin 1976
16 mai 1972
10 juillet 1974
11 juin 1976
29 octobre 1971
18 avril 1973
28 avril 1972
6 mai 1982
21 août 1982
24 juillet 1971
10 juillet 1974
14 mai 1982
14 août 1982
24 juillet 1971
10 juillet 1974
14 mai 1982
14 mai 1982
24 juillet 1971
10 juillet 1974
14 mai 1982
14 mai 1982
24 mars 1971
7 octobre 1975
9 septembre 1971
3 juillet 1974
7 octobre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
15 juillet 2015
15 octobre 2015
19 juin 1970
24 janvier 1978
22 décembre 1970
23 janvier 1979
23 avril 1979
8 octobre 1968
27 avril 1971
8 octobre 1968
22 juin 1990
26 septembre 1990
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
11 mai 1973
11 août 1973
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
3 janvier 1976
10 septembre 1978
10 décembre 1978
2 décembre 1961
10 août 1968
14 juin 1994
14 juillet 1994
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1961
9 mars 1973
9 juin 1973
4 janvier 1960
3 mai 1960
4 janvier 1960
3 mai 1960
10 juin 1958
7 juin 1959
2 mai 1961
31 juillet 1961
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
24 septembre 1969
30 novembre 1969
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 janvier 1995
1 janvier 1995
28 septembre 1954
6 juin 1960
8 février 2008
8 mai 2008
14 mai 1954
7 août 1956
31 décembre 1954
25 mars 1964
25 juin 1964
14 mai 1954
7 août 1956
31 décembre 1954
25 mars 1964
25 juin 1964
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
2 avril 1957
2 juillet 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
2 avril 1957
2 avril 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
2 avril 1957
2 avril 1957
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
2 avril 1957
2 avril 1957
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 décembre 1951
22 octobre 1952
2 octobre 2005
Institution hôte: Italie
1 juin 1951
12 juillet 1953
1 juin 1951
12 juin 1953
12 juillet 1953
22 novembre 1950
21 mai 1952
12 juin 1958
12 septembre 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
27 août 1953
27 février 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
27 août 1953
27 février 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
27 août 1953
27 février 1954
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 août 1948
26 septembre 1948
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
15 novembre 1923
13 février 1924
14 avril 1891
15 juillet 1892
30 novembre 1908
1 janvier 1909
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 septembre 1920
1 octobre 1920
20 mars 1883
7 juillet 1884
30 novembre 1908
1 janvier 1909
29 octobre 2010
12 octobre 2014
23 juin 2011
20 juillet 2018
18 octobre 2018
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 mai 2011
20 mai 2021
18 août 2021
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
27 août 2002
11 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
18 août 1994
16 novembre 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle