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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union       Anglais Regulation (EU) No. 952/2013 of the European Parliament and of the Council of 9 October 2013 laying down the Union Customs Code       Espagnol Reglamento (UE) N° 952/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 9 de octubre de 2013 , por el que se establece el código aduanero de la Unión      

 

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Regulation (EU) No. 952/2013 of the European Parliament and of the Council of 9 October 2013 laying down the Union Customs Code

 

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Reglamento (UE) N° 952/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 9 de octubre de 2013 , por el que se establece el código aduanero de la Unión

 

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Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (version codifiée) (EU276)
• Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (EU275)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Loi sur les douanes (telle que modifiée jusqu'au 20 octobre 2021) (LV153)
• Loi douanière n° 242/2016 Coll. du 14 juillet 2016 (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 80/2019 Coll.) (CZ099)
• Loi sur l'exécution de la surveillance douanière de la législation de l'UE (JO n° 40/2016) (HR102)
• Code des douanes de la République d'Albanie (approuvé par la loi n° 102/2014 du 31 juillet 2014 et modifié par la loi n° 32/2015 du 2 avril 2015) (AL097)