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Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles relatifs aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées, les demandes de protection, la procédure d’opposition, l’enregistrement, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, Union européenne

(Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission, modifié jusqu'au Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission)

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Modifié jusqu’à: 30 octobre 2024 Adopté/e: 17 octobre 2018 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles relatifs aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées, les demandes de protection, la procédure d’opposition, l’enregistrement, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole      Espagnol Reglamento de Ejecución (UE) 2019/34 de la Comisión de 17 de octubre de 2018 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (UE) n. o 1308/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que se refiere a los controles relacionados con las denominaciones de origen protegidas y las indicaciones geográficas protegidas y a las solicitudes de protección, el procedimiento de oposición, la inscripción en el registro, la modificación y la cancelación de términos tradicionales en el sector vitivinícola      Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2019/34 of 17 October 2018 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards checks related to protected designations of origin and protected geographical indications and applications for protection, the objection procedure, the registration, modification and cancellation of traditional terms in the wine sector     
 
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Commission Implementing Regulation (EU) 2019/34 of 17 October 2018 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards checks related to protected designations of origin and protected geographical indications and applications for protection, the objection procedure, the registration, modification and cancellation of traditional terms in the wine sector
 
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Reglamento de Ejecución (UE) 2019/34 de la Comisión de 17 de octubre de 2018 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (UE) n. o 1308/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que se refiere a los controles relacionados con las denominaciones de origen protegidas y las indicaciones geográficas protegidas y a las solicitudes de protección, el procedimiento de oposición, la inscripción en el registro, la modificación y la cancelación de términos tradicionales en el sector vitivinícola
 
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Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles relatifs aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées, les demandes de protection, la procédure d’opposition, l’enregistrement, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole

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