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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96
Date du jugement
18 mars 2010
Autorité de délivrance
General Court of the European Union
Degré de l’autorité de délivrance
Première instance
Type de procédure
Judiciaire (administratif)
Sujet
Dessins et modèles industriels
Plaignant/Appelant
Grupo Promer Mon Graphic, SA
Défendeur/Intimé
Office for Harmonisation in the Internal Market - PepsiCo Inc.
Mots-clés
Designs
Jugement/Décision
Anglais
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 18 March 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96
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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mars 2010, Grupo Promer Mon Graphic, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - PepsiCo Inc. (Représentation d'un support promotionnel circulaire), T-9/07, EU:T:2010:96
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n° WIPO Lex
EU044-j