Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection et l’étiquetage des appellations d’origine et des indications géographiques, les demandes de protection, la procédure d’opposition, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles ainsi que l’étiquetage et la présentation dans le secteur vitivinicole., Union européenne
(règlement délégué (UE) 2019/33, modifié jusqu'au règlement délégué (UE) 2025/28)
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