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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne      Anglais Regulation (EU) 2026/715 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2026 on European Union designs      Espagnol Reglamento (UE) 2026/715 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 11 de marzo de 2026, sobre los diseños de la Unión Europea     

 

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Regulation (EU) 2026/715 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2026 on European Union designs

 

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Reglamento (UE) 2026/715 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 11 de marzo de 2026, sobre los diseños de la Unión Europea

 

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Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne, (Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, modifié jusqu'au règlement (UE) 2024/2822) (EU302)