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Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Modifié jusqu’à :
20 février 2024
Brevets (Inventions)
2023
Modifié jusqu’à :
14 septembre 2023
Entrée en vigueur :
31 décembre 1961
Promulgué :
31 décembre 1961
Dessins et modèles industriels
2023
Modifié jusqu’à :
28 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 1962
Promulgué :
30 décembre 1961
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2023
Modifié jusqu’à :
8 août 2023
Entrée en vigueur :
28 janvier 1957
Promulgué :
28 janvier 1957
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
31 octobre 2023
Entrée en vigueur :
28 novembre 1949
Promulgué :
28 novembre 1949
Marques
2023
Modifié jusqu’à :
14 septembre 2023
Entrée en vigueur :
31 décembre 1961
Promulgué :
31 décembre 1961
Modèles d'utilité
2015
Adopté/e :
8 décembre 1992
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
2013
Entrée en vigueur :
2 juin 2013
Promulgué :
1 juin 2012
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (90 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
27 mars 1962
Émis :
27 mars 1962
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 1950
Émis :
27 mars 1950
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
30 mars 2021
Entrée en vigueur :
22 mars 1962
Émis :
22 mars 1962
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
20 avril 2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 1987
Émis :
1 juillet 1987
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
19 février 2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Émis :
30 juin 1999
Indications géographiques
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
22 juin 2021
Entrée en vigueur :
22 mars 1962
Émis :
22 mars 1962
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2020
Modifié jusqu’à :
5 août 2020
Entrée en vigueur :
22 avril 1959
Émis :
22 avril 1959
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2019
Modifié jusqu’à :
11 juin 2019
Entrée en vigueur :
8 mars 1950
Émis :
8 mars 1950
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Émis :
1 septembre 2018
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Marques
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
26 octobre 2006
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2016
Émis :
1 juillet 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Modifié jusqu’à :
3 août 2015
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Émis :
31 août 1993
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2014
Émis :
27 octobre 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2014
Adopté/e :
9 septembre 1994
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Modifié jusqu’à :
31 janvier 2014
Entrée en vigueur :
22 mars 1962
Émis :
22 mars 1962
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Émis :
2 décembre 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Adopté/e :
20 février 2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Émis :
28 septembre 1963
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
1 septembre 1981
Émis :
3 août 1981
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
19 octobre 1962
Émis :
19 octobre 1962
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2014
Modifié jusqu’à :
31 janvier 2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Émis :
31 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2014
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2014
Entrée en vigueur :
19 octobre 1962
Émis :
19 octobre 1962
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
2 juin 2013
Émis :
31 mai 2013
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
18 octobre 2013
Émis :
18 octobre 2013
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2013
Modifié/e :
23 mars 2013
Entrée en vigueur :
13 septembre 1993
Émis :
13 septembre 1993
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
9 août 1999
Émis :
9 août 1999
Indications géographiques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
23 mars 2013
Émis :
23 mars 2013
Brevets (Inventions)
Marques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 1974
Émis :
31 décembre 1973
Marques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 1973
Émis :
14 décembre 1972
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
27 février 2003
Émis :
24 février 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
22 mars 1962
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Émis :
19 juillet 2011
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
20 juin 2023
Entrée en vigueur :
24 mars 1994
Promulgué :
24 mars 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
3 janvier 2023
Entrée en vigueur :
23 décembre 1961
Promulgué :
23 décembre 1961
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
3 février 2022
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Promulgué :
21 janvier 1999
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
23 novembre 1949
Promulgué :
23 novembre 1949
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
10 juin 2022
Entrée en vigueur :
20 juillet 2011
Promulgué :
19 mai 2011
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
4 décembre 1987
Marques
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
24 mars 1994
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
26 août 2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
9 février 1999
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
2 février 2013
Adopté/e :
1 février 2012
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Promulgué :
14 janvier 2002
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
28 mars 2001
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
29 octobre 2006
Adopté/e :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
28 janvier 1954
Adopté/e :
18 décembre 1953
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
18 août 2012
Adopté/e :
17 février 2012
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
10 janvier 1962
Adopté/e :
10 janvier 1962
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
25 janvier 2013
Adopté/e :
3 février 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 2002
Adopté/e :
13 mai 2002
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
28 décembre 2006
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
22 décembre 2020
Entrée en vigueur :
25 février 1988
Promulgué :
4 décembre 1987
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
4 février 2020
Entrée en vigueur :
1 septembre 1990
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
11 juin 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Promulgué :
31 décembre 1996
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 1960
Adopté/e :
22 février 1958
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
3 octobre 1953
Adopté/e :
18 septembre 1953
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
16 mars 1966
Adopté/e :
16 mars 1966
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
2013
Adopté/e :
23 septembre 1954
Entrée en vigueur :
30 mai 1954
Mise en application des droits
Lois-cadres
2013
Adopté/e :
9 septembre 1954
Entrée en vigueur :
1 septembre 1954
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Entrée en vigueur :
14 septembre 1951
Adopté/e :
24 août 1951
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 1990
Adopté/e :
13 janvier 1990
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 1960
Adopté/e :
4 avril 1960
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1988
Modifié jusqu’à :
25 février 1988
Entrée en vigueur :
17 juillet 1948
Promulgué :
12 juillet 1948
Divers
Autres textes
2015
Adopté/e :
15 juillet 1949
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
1 septembre 1992
Adopté/e :
31 décembre 1991
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1987
Adopté/e :
12 mai 1986
Transfert de technologie
Autres textes
2015
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2015
Adopté/e :
29 janvier 2004
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 2000
Adopté/e :
7 septembre 1999
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
2014
Émis :
5 août 1949
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Émis :
30 juin 1999
Marques
Concurrence
Autres textes
2014
Entrée en vigueur :
1 avril 1981
Adopté/e :
31 décembre 1980
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2014
Adopté/e :
3 août 2007
Divers
Autres textes
2013
Modifié jusqu’à :
2 juin 2013
Entrée en vigueur :
31 décembre 1997
Émis :
31 décembre 1997
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Émis :
1 avril 1981
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Autres textes
2013
Modifié jusqu’à :
2 juin 2013
Entrée en vigueur :
31 décembre 1997
Promulgué :
6 décembre 1995
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
5 février 1999
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
29 janvier 1999
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
28 avril 2007
Adopté/e :
27 octobre 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
28 novembre 1987
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1963
Adopté/e :
20 janvier 1962
Marques
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Adopté/e :
1 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2009
Adopté/e :
28 août 1957
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Autres textes
2008
Émis :
7 avril 1978
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
8 septembre 1951
Adopté/e :
8 septembre 1951
Mise en application des droits

Jugements (30 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
25 janvier 2019
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR002-j
13 décembre 2018
Cour suprême de Corée (대법원)
Brevets (Inventions)
KR021-j
10 août 2018
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Dessins et modèles industriels
KR030-j
20 juillet 2018
Cour suprême de Corée (대법원)
Dessins et modèles industriels
KR024-j
21 juin 2018
Cour suprême de Corée (대법원)
Marques
KR025-j
29 mars 2018
Cour suprême de Corée (대법원)
Marques
KR023-j
13 février 2018
Cour suprême de Corée (대법원)
Marques
KR022-j
30 novembre 2017
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
Divers
KR028-j
28 septembre 2017
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR026-j
17 août 2017
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR027-j
29 juin 2017
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Marques
KR029-j
30 septembre 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR020-j
29 septembre 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR019-j
8 juillet 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR015-j
8 juillet 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR018-j
27 mai 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Modèles d'utilité
KR014-j
27 mai 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR016-j
31 mars 2016
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Dessins et modèles industriels
KR017-j
9 mai 2014
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR010-j
11 avril 2014
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR007-j
19 mars 2010
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR006-j
20 mai 2009
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR005-j
13 juillet 2007
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR011-j
6 avril 2007
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR009-j
21 décembre 2006
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR004-j
30 mai 2002
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR001-j
21 septembre 2001
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR003-j
25 août 2000
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR008-j
11 mars 1999
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Dessins et modèles industriels
KR013-j
17 septembre 1998
Tribunal des brevets de Corée (특허법원)
Brevets (Inventions)
KR012-j

Traités (59 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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