Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la promotion des images animées et des produits vidéo (loi n° 7943 du 28 avril 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16061 du 24 décembre 2018), République de Corée
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Promulgué:
28 avril 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
영화 및 비디오물의 진흥에 관한 법률 (2010 년 3 월 31 일 법 No. 10219까지 개정 된 2018 년 12 월 24 일 법 No. 16061)
PDF
HTML
Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KR273