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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법 시행규칙     

 

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상표법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR358)
• Loi sur les marques, (modifiée jusqu'à la loi n° 21134 du 11 novembre 2025) (KR350)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur les marques (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 16 du 28 juin 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR132)
• Règlement sur les marques (modifié par l'ordonnance n° 232 du 1 mai 2004 du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie) (KR078)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)