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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법 시행령       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2023).   

 

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상표법 시행령

 

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Enforcement Decree of the Trademark Act

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques, (modifiée jusqu'à la loi n° 21134 du 11 novembre 2025) (KR350)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 34000 du 19 décembre 2023) (KR347)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29826 du 11 juin 2019) (KR324)
• Décret d'application de la loi sur les Marques (tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR133)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23488 du 6 janvier 2012) (KR089)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22112 du 7 avril 2010) (KR055)
• Décret d'application de la loi sur les marques de commerce (modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 15578 du 31 décembre 1997) (KR006)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret n° 2091 du Premier ministre du 3 février 2026) (KR366)