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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법 시행령       Anglais Enforcement Decree of the Trademark Act      

 

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Enforcement Decree of the Trademark Act

 

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Enforcement Decree of the Trademark Act

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Marcas

 

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Décret d'application de la loi sur les marques

 

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상표법 시행령

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Trademark Act Français Décret d'application de la loi sur les marques Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Marcas

 

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Enforcement Decree of the Trademark Act

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Marcas

 

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Décret d'application de la loi sur les marques

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29826 du 11 juin 2019) (KR324)
• Décret d'application de la loi sur les Marques (tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR133)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23488 du 6 janvier 2012) (KR089)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22112 du 7 avril 2010) (KR055)
• Décret d'application de la loi sur les marques de commerce (modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 15578 du 31 décembre 1997) (KR006)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR358)