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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2024).   

 

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상표법

 

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Trademark Act

Législation Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi sur les marques, (modifiée jusqu'à la loi n° 20200 du 6 février 2024) (KR346)
• Loi sur les marques (modifiée jusqu'à la loi n° 19809 du 31 octobre 2023) (KR315)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17728 du 22 décembre 2020) (KR280)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17531 du 20 octobre 2020) (KR279)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR277)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11113 du 2 décembre 2011) (KR097)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9678 du 21 mai 2009) (KR066)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8458 du 17 mai 2007) (KR043)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6414 du 3 février 2001) (KR036)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998) (KR005)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets (KR200)
• Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 7290 du 31 décembre 2004) (KR039)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret n° 2091 du Premier ministre du 3 février 2026) (KR366)
• Décret d'application de la loi sur les marques, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR358)
• Règle d'application du décret sur l'enregistrement du droit des brevets, etc. (ordonnance n° 221 du 2 décembre 2011 du Ministère de l'économie du savoir, telle que modifiée Jusqu’à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie) (KR211)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)