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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법       Anglais Trademark Act     

 

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Trademark Act

 

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Trademark Act

 

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Ley de Marcas

 

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Loi sur les marques

 

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상표법

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademark Act Français Loi sur les marques Espagnol Ley de Marcas

 

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Trademark Act

 

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Ley de Marcas

 

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Loi sur les marques

Législation Remplace (14 texte(s)) Remplace (14 texte(s))

• Loi sur les marques (modifiée jusqu'à la loi n° 19809 du 31 octobre 2023) (KR315)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17728 du 22 décembre 2020) (KR280)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17531 du 20 octobre 2020) (KR279)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16362 du 23 avril 2019) (KR287)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14033 du 29 février 2016) (KR268)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR203)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12751 du 11 juin 2014) (KR229)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR277)
• Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11747 du 5 avril 2013) (KR129)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11113 du 2 décembre 2011) (KR097)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9678 du 21 mai 2009) (KR066)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8458 du 17 mai 2007) (KR043)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6414 du 3 février 2001) (KR036)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998) (KR005)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les marques, (modifiée jusqu'à la loi n° 21134 du 11 novembre 2025) (KR350)