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Règlement sur les marques (modifié par l'ordonnance n° 232 du 1 mai 2004 du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie), République de Corée
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
31 décembre 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Regulations (as amended by Ordinance No. 232 of May 1, 2004 of the Ministry of Commerce, Industry and Energy)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR078