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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 발명진흥법 시행령      Anglais Enforcement Decree of the Invention Promotion Act      

 

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Enforcement Decree of the Invention Promotion Act

 

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발명진흥법 시행령

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la promotion des inventions, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR371)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la promotion de l'invention (décret présidentiel n° 14376 du 9 septembre 1994, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 25120 du 28 janvier 2014 (KR215)
• Décret d'application de la Loi sur la promotion de l'invention (décret présidentiel n° 14376 du 9 septembre 1994, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 25050 du 30 décembre 2013) (KR163)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)