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Entité associée
Protocole concernant les négociations commerciales
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur :
11 février 1973
Adopté/e :
8 décembre 1971 [ Genève ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement (avec annexes) du 8 décembre 1971
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1973
Date du texte:
8 décembre 1971
Textes disponibles
Anglais 
Protocol Relating to Trade Negotiations Among Developing Countries (with annexes) of 8 December 1971
PDF
Espagnol 
Protocolo Relativo a las Negociaciones Comerciales entre Paîses en Desarrollo (con anexos) de 8 de diciembre de 1971
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Français 
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement (avec annexes) du 8 décembre 1971
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