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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 시행규칙     

 

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저작권법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur, (modifiée jusqu'à la loi n° 21336 du 10 février 2026) (KR348)
• Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35811 du 1 octobre 2025) (KR356)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance n° 94 du 1er juillet 1987 du Ministère de la culture et de la communication, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 274 du 8 octobre 2016 du Ministère de la culture, et du tourisme) (KR264)
• Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance n° 94 du 1er juillet 1987 du Ministère de la culture et de la communication, tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 235 du 30 décembre 2015 Ministère de la culture, des sports et du tourisme) (KR252)
• Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance n° 94 du 1er juillet 1987 du Ministère de la culture et de la communication, tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 134 du 18 octobre 2012 du Ministère de la culture, des sports et du tourisme) (KR134)
• Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (KR076)