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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 변리사법      

 

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변리사법

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur les conseils en brevets (modifiée jusqu'à la loi n° 19165 du 3 janvier 2023) (KR312)
• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14688 du 21 mars 2017) (KR270)
• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR137)
• Loi sur les conseils en brevets (loi n° 864 du 23 décembre 1961, modifiée par la loi n° 9224 du 26 décembre 2008) (KR111)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les conseils en brevets, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR374)
• Règlement d'application de la loi sur les conseils en brevets, (modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR375)