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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 변리사법 시행령     

 

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변리사법 시행령

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les conseils en brevets, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR373)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les conseils en brevets (décret du cabinet n° 556 du 22 mars 1962, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 25122 du 28 janvier 2014) (KR205)
• Décret d'application de la loi sur les conseils en brevets (décret n° 556 du 22 mars 1962, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR138)
• Décret d'application de la loi sur les conseils en brevets (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22467 du 2 novembre 2010) (KR112)