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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 특허법 시행령      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2022).   

 

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특허법 시행령

 

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Enforcement Decree of the Patent Act (amended up to Presidential Decree No. 32973 of November 1, 2022)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, (modifiée jusqu'à la loi n° 21134 du 11 novembre 2025) (KR351)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les brevets (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 32973 du 1er novembre 2022) (KR330)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31813 du 22 juin 2021) (KR321)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24491 du 3 avril 2013) (KR276)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24852 du 20 novembre 2013) (KR141)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23341 du 2 décembre 2011) (KR088)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 21917 du 30 décembre 2009) (KR048)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962 modifié jusqu'au décret présidentiel n° 16417 du 30 juin 1999) (KR010)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets, (modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR370)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)