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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 특허법 시행규칙     

 

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특허법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les brevets, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR359)
• Loi sur les brevets, (modifiée jusqu'à la loi n° 21134 du 11 novembre 2025) (KR351)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement sur les brevets (ordonnance n° 99 du 19 octobre 1962, du Ministère du commerce et de l'industrie, telle que modifié jusqu’à l'ordonnance n° 56 du 10 avril 2014 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR218)
• Règlement sur les brevets (ordonnance n° 99 du 19 octobre 1962, du Ministère du commerce et de l'industrie, telle que modifiée jusqu’ à l'ordonnance n° 13 du 28 juin 2013 du Ministère du commerce, de l‘Industrie et de l'énergie) (KR142)
• Règlement sur les brevets (tel que modifié par l'ordonnance n° 215 du 31 cécembre 2003 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'énergie ) (KR079)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)