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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 특허법       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2022).   

 

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특허법

 

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Patent Act (amended up to Act No. 19007 of October 18, 2022)

Législation Remplace (16 texte(s)) Remplace (16 texte(s))

• Loi sur les brevets, (modifiée jusqu'à la loi n° 20322 du 20 février 2024) (KR332)
• Loi sur les brevets (modifiée jusqu'à la loi n° 19714 du 14 septembre 2023) (KR311)
• Loi sur les brevets (modifié jusqu'à la loi n° 19007 du 18 octobre 2022) (KR329)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17730 du 22 décembre 2020) (KR293)
• Loi sur les brevets (modifié jusqu'à la loi n° 18505 du 19 octobre 2021) (KR319)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16804 du 10 décembre 2019) (KR286)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12753 du 11 juin 2014) (KR275)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR201)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11654 du 22 mars 2013) (KR140)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR274)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9985 du 27 janvier 2010) (KR065)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9381 du 30 janvier 2009) (KR047)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8462 du 17 mai 2007) (KR041)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6411 du 3 février 2001) (KR034)
• Loi sur les brevets (loi n° 950 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998) (KR009)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets (KR200)
• Modification partielle de la loi sur les brevets (KR086)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les brevets, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR359)
• Règlement d'application de la loi sur les brevets, (modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR370)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)