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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법       Anglais Customs Act      

 

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Customs Act

 

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Customs Act

 

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Ley de Aduanas

 

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Loi sur les douanes

 

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관세법

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur les douanes Espagnol Ley de Aduanas Anglais Customs Act

 

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Customs Act

 

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Ley de Aduanas

 

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Loi sur les douanes

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18583 du 21 décembre 2021) (KR305)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16838 du 31 décembre 2019) (KR302)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 16093 du 31 décembre 2018) (KR301)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12159 du 1er janvier 2014) (KR165)
• Loi douanière (loi n° 67 du 23 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par la loi n° 10424 du 30 décembre 2010) (KR030)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10897 du 25 juillet 2011) (KR106)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35363 du 28 février 2025) (KR337)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/43

IP/N/1/KOR/E/12