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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 식물신품종 보호법 시행규칙     

 

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식물신품종 보호법 시행규칙

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la protection des obtentions végétales, (décret d'application de la loi sur les nouvelles variétés végétales, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35811 du 1er octobre 2025) (KR363)
• Loi sur la protection des obtentions végétales, (loi sur les nouvelles variétés végétales, modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR355)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règle d'application de la loi sur la protection des obtentions végétales (adoptée par l'ordonnance n° 46 du 18 octobre 2013 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales et par l'ordonnance n° 42 du 18 octobre 2013 du Ministère des océans et de la pêche) (KR161)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)