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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 식물신품종 보호법 시행령      

 

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식물신품종 보호법 시행령

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection des obtentions végétales, (loi sur les nouvelles variétés végétales, modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR355)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret d'application de la Loi sur la protection des obtentions végétales (promulguée par le décret présidentiel n° 24562 du 31 mai 2013) (KR160)
• Décret d'application de la loi sur l'industrie des semences (décret présidentiel n° 15576 du 31 décembre 1997, modifié en dernier lieu par le décret n° 8852 du 29 février 2008) (KR072)
• Décret d'application de la loi sur l'industrie des semences (décret présidentiel n° 15576 du 31 décembre 1997, modifié par le décret n° 16442 du 30 juin 1999) (KR012)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règles d'application de la loi sur la protection des obtentions végétales, (règles d'application de la sur les nouvelles variétés végétales, modifié jusqu'au décret n° 277 du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales du 12 juillet 2017) (KR364)