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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 시행령      

 

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반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 시행령

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la disposition des circuits intégrés à semi-conducteurs, (loi sur la conception des semi-conducteurs, modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR354)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 26464 du 3 août 2015) (KR326)
• Décret d'application de la loi sur la conception des circuits intégrés à semi-conducteurs (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, tel que modifié par le décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR152)
• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 23344 du 2 décembre 2011) (KR091)
• Décret d'application de la Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifiée en dernier lieu par le décret présidentiel n° 22151 du 4 mai 2010) (KR073)
• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (Décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 16045 du 31 décembre 1998) (KR014)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur la conception des circuits intégrés à semi-conducteurs (ordonnance n° 14 du 13 septembre 1993 du Ministère du commerce, de l'industrie et des ressources, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 3 du 23 mars 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR164)