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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률     

 

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반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1283 du 3 février 2015) (KR222)
• Loi sur les Schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12289 du 21 janvier 2014) (KR216)
• Loi sur la conception des circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR151)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 9183 du 26 décembre 2008) (KR067)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 8397 du 27 avril 2007) (KR045)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 5599 du 28 décembre 1998) (KR013)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR362)
• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 26464 du 3 août 2015) (KR326)