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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2015).   

 

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반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률

 

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Act on the Layout-Design of Semiconductor Integrated Circuits (Act No.4526 of December 8, 1992, as amended up to Act No.13150 of February 3, 2015)

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1283 du 3 février 2015) (KR222)
• Loi sur les Schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12289 du 21 janvier 2014) (KR216)
• Loi sur la conception des circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR151)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 9183 du 26 décembre 2008) (KR067)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 8397 du 27 avril 2007) (KR045)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 5599 du 28 décembre 1998) (KR013)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs, (décret d'application de la loi sur la conception des semi-conducteurs, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR362)
• Règlement d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs, (règlement d'application de la loi sur la conception des semi-conducteurs, modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR368)