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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 디자인보호법 시행령       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2024).   

 

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디자인보호법 시행령

 

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Enforcement Decree of the Design Protection Act

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection des dessins industriels, (modifié jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR349)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 34808 du 6 août 2024) (KR344)
• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31577 du 30 mars 2021) (KR327)
• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels (décret présidentiel n° 561 du 22 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 25120 du 28 janvier 2014) (KR212)
• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins et modèles industriels (décret présidentiel n° 561 du 22 mars 1962, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR128)
• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels (décret présidentiel n° 561 du 22 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23519 du 17 janvier 2012) (KR092)
• Décret d'application de la loi sur la protection des dessins industriels (décret présidentiel n° 561 du 22 mars 1962, modifié jusqu'au le décret présidentiel n° 20729 du 29 février 2008) (KR071)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur la protection des dessins et modèles, (modifié jusqu'au décret n° 2061 du Premier ministre du 28 novembre 2025) (KR367)