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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2023).   

 

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실용신안법

 

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Utility Model Act

Collections 1 collection(s) trouvée(s). 1 collection(s) trouvée(s). Recueil de lois relatives à la protection des modèles d’utilité [COL007]  (106 texte(s)) Législation Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité, (modifiée jusqu'à la loi n° 19712 du 14 septembre 2023) (KR314)
• Loi sur les modèles d'utilité (modifiée jusqu'à la loi n° 18890 du 10 juin 2022) (KR328)
• Loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'à la loi n° 14690 du 21 mars 2017) (KR322)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR204)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12752 du 11 juin 2014) (KR228)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR126)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11114 du 2 décembre 2011) (KR100)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9371 du 30 janvier 2009) (KR049)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8193 du 3 janvier 2007) (KR042)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6412 du 3 février 2001) (KR035)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35809 du 1er octobre 2025) (KR360)
• Règlement d'application de la loi sur les modèles d'utilité, (modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR369)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)