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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법 시행령       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2023).   

 

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실용신안법 시행령

 

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Enforcement Decree of the Utility Model Act

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR352)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 33998 du 19 décembre 2023) (KR345)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31814 du 22 juin 2021) (KR323)
• Décret d'application de la loi sur le modèle d'utilité (décret présidentiel n° 562 du 22 mars 1962, tel que modifié par le décret présidentiel n° 24646 du 28 juin 2013) (KR127)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 23342 du 2 décembre 2011) (KR101)
• Décret d'application de la loi sur les modèles d'utilité (décret présidentiel n° 562 de 1962, modifié en dernier lieu par décret présidentiel n° 21054 du 30 septembre 2008) (KR070)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les modèles d'utilité, (modifié jusqu'au décret n° 2054 du Premier ministre du 1er octobre 2025) (KR369)