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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 실용신안법       Anglais Utility Model Act      

 

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Utility Model Act

 

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Utility Model Act

 

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Ley de Modelos de Utilidad

 

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Loi sur les modèles d'utilité

 

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실용신안법

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Utility Model Act Français Loi sur les modèles d'utilité Espagnol Ley de Modelos de Utilidad

 

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Utility Model Act

 

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Ley de Modelos de Utilidad

 

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Loi sur les modèles d'utilité

Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité (modifiée jusqu'à la loi n° 18890 du 10 juin 2022) (KR328)
• Loi sur les modèles d'utilité (modifié jusqu'à la loi n° 14690 du 21 mars 2017) (KR322)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013) (KR204)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12752 du 11 juin 2014) (KR228)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR126)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11114 du 2 décembre 2011) (KR100)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9371 du 30 janvier 2009) (KR049)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8193 du 3 janvier 2007) (KR042)
• Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6412 du 3 février 2001) (KR035)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les modèles d'utilité, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR352)