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Loi sur la promotion de l'industrie de l'édition (loi n° 6721 du 26 août 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13308 du 18 mai 2015), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
26 août 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
출판문화산업 진흥법
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Législation
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n° WIPO Lex
KR258