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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법 시행령       Anglais Enforcement Decree of the Customs Act      

 

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Enforcement Decree of the Customs Act

 

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Enforcement Decree of the Customs Act

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Aduanas

 

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Décret d'application de la loi sur les douanes

 

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관세법 시행령

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Customs Act Français Décret d'application de la loi sur les douanes Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Aduanas

 

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Enforcement Decree of the Customs Act

 

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Decreto de aplicación de la Ley de Aduanas

 

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Décret d'application de la loi sur les douanes

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les douanes, (modifiée jusqu'à la loi n° 19228 du 4 mars 2023) (KR336)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 32427 du 15 février 2022) (KR306)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 29530 du 12 février 2019) (KR303)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 31454 du 17 février 2021) (KR304)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24373 du 15 février 2013) (KR166)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23845 du 7 juin 2012) (KR107)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22493 du 15 novembre 2010) (KR031)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/44

IP/N/1/KOR/E/13