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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2022).   

 

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농수산물 품질관리법

 

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Agricultural and Fishery Products Quality Control Act (amended up to Act No. 18809 of February 3, 2022)

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche (modifiée jusqu'à la loi n° 18809 du 3 février 2022) (KR318)
• Loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17037 du 18 février 2020) (KR295)
• Loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16277 du 15 janvier 2019) (KR283)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12064 du 13 août 2013) (KR143)
• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles (loi n° 5667 du 21 janvier 1999, modifiée jusqu'à la loi n° 9932 du 18 janvier 2010) (KR084)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifié jusqu'au décret n° 759 du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales du 24 mars 2026) (KR378)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 35811 du 1er octobre 2025) (KR377)