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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 농수산물 품질관리법 시행령      

 

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농수산물 품질관리법 시행령

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifiée jusqu'à la loi n° 21065 du 1er octobre 2025) (KR376)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31472 du 19 février 2019) (KR296)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle des produits agricoles et des produits de la pêche (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29052 du 17 juillet 2018) (KR284)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et marins (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié conformément au décret présidentiel n° 24838 du 13 novembre 2013) (KR144)
• Décret d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles (décret présidentiel n° 16444 du 30 juin 1999, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 21805 du 2 novembre 2009 et n° 21876 du 14 décembre 2009) (KR085)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles et de la pêche, (modifié jusqu'au décret n° 759 du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales du 24 mars 2026) (KR378)