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Loi-cadre sur la promotion des industries culturelles (loi n° 5927 du 8 février 1999, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13448 du 24 juillet 2015), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
9 février 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
문화산업진흥 기본법
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Législation
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n° WIPO Lex
KR260