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Collection de traités

Traités administrés par l'OMPI > Parties contractantes/Signataires > Convention de Berne (Total Membres: 182)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Adhésion : 2 mars 2018 2 juin 2018 Détails
Afrique du Sud Déclaration de continuation d'application : 3 octobre 1928 3 octobre 1928 Détails
Albanie Adhésion : 2 décembre 1993 6 mars 1994 Détails
Algérie Adhésion : 19 janvier 1998 19 avril 1998 Détails
Allemagne 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Andorre Adhésion : 2 mars 2004 2 juin 2004 Détails
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 17 décembre 1999 17 mars 2000 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 11 décembre 2003 11 mars 2004 Détails
Argentine Adhésion : 5 mai 1967 10 juin 1967 Détails
Arménie Adhésion : 19 juillet 2000 19 octobre 2000 Détails
Australie Déclaration de continuation d'application : 14 avril 1928 14 avril 1928 Détails
Autriche Adhésion : 11 septembre 1920 1 octobre 1920 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 4 mars 1999 4 juin 1999 Détails
Bahamas Déclaration de continuation d'application : 5 juillet 1976 10 juillet 1973 Détails
Bahreïn Adhésion : 29 novembre 1996 2 mars 1997 Détails
Bangladesh Adhésion : 4 février 1999 4 mai 1999 Détails
Barbade Adhésion : 16 mars 1983 30 juillet 1983 Détails
Belgique 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Belize Adhésion : 17 mars 2000 17 juin 2000 Détails
Bhoutan Adhésion : 25 août 2004 25 novembre 2004 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 4 août 1993 4 novembre 1993 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration de continuation d'application : 2 juin 1993 1 mars 1992 Détails
Botswana Adhésion : 15 janvier 1998 15 avril 1998 Détails
Brunéi Darussalam Adhésion : 30 mai 2006 30 août 2006 Détails
Brésil Adhésion : 6 février 1922 9 février 1922 Détails
Bulgarie Adhésion : 5 décembre 1921 5 décembre 1921 Détails
Burkina Faso Adhésion : 26 avril 1963 19 août 1963 Détails
Burundi Adhésion : 12 janvier 2016 12 avril 2016 Détails
Bélarus Adhésion : 12 septembre 1997 12 décembre 1997 Détails
Bénin Déclaration de continuation d'application : 3 janvier 1961 1 août 1960 Détails
Cabo Verde Adhésion : 7 avril 1997 7 juillet 1997 Détails
Cambodge Adhésion : 9 décembre 2021 9 mars 2022 Détails
Cameroun Déclaration de continuation d'application : 21 septembre 1964 1 janvier 1960 Détails
Canada Déclaration de continuation d'application : 10 avril 1928 10 avril 1928 Détails
Chili Adhésion : 9 avril 1970 5 juin 1970 Détails
Chine Adhésion : 10 juillet 1992 15 octobre 1992 Détails
Chypre Déclaration de continuation d'application : 24 février 1964 16 août 1960 Détails
Colombie Adhésion : 4 décembre 1987 7 mars 1988 Détails
Comores Adhésion : 17 janvier 2005 17 avril 2005 Détails
Congo Déclaration de continuation d'application : 8 mai 1962 15 août 1960 Détails
Costa Rica Adhésion : 3 mars 1978 10 juin 1978 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 28 juillet 1992 8 octobre 1991 Détails
Cuba Adhésion : 20 novembre 1996 20 février 1997 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 8 juillet 1961 1 janvier 1962 Détails
Danemark Adhésion : 13 juin 1903 1 juillet 1903 Détails
Djibouti Adhésion : 13 février 2002 13 mai 2002 Détails
Dominique Adhésion : 7 mai 1999 7 août 1999 Détails
El Salvador Adhésion : 18 novembre 1993 19 février 1994 Détails
Espagne 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Estonie Adhésion : 26 juillet 1994 26 octobre 1994 Détails
Eswatini Adhésion : 14 septembre 1998 14 décembre 1998 Détails
Fidji Déclaration de continuation d'application : 1 décembre 1971 10 octobre 1970 Détails
Finlande Adhésion : 23 mars 1928 1 avril 1928 Détails
France 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 9 décembre 1994 13 mars 1995 Détails
Gabon Adhésion : 19 décembre 1961 26 mars 1962 Détails
Gambie Adhésion : 7 décembre 1992 7 mars 1993 Détails
Ghana Adhésion : 11 juillet 1991 11 octobre 1991 Détails
Grenade Adhésion : 22 juin 1998 22 septembre 1998 Détails
Grèce Adhésion : 9 novembre 1920 9 novembre 1920 Détails
Guatemala Adhésion : 28 avril 1997 28 juillet 1997 Détails
Guinée Adhésion : 13 août 1980 20 novembre 1980 Détails
Guinée équatoriale Adhésion : 26 mars 1997 26 juin 1997 Détails
Guinée-Bissau Adhésion : 18 avril 1991 22 juillet 1991 Détails
Guyana Adhésion : 25 juillet 1994 25 octobre 1994 Détails
Géorgie Adhésion : 16 février 1995 16 mai 1995 Détails
Haïti Adhésion : 11 octobre 1995 11 janvier 1996 Détails
Honduras Adhésion : 24 octobre 1989 25 janvier 1990 Détails
Hongrie Adhésion : 14 février 1922 14 février 1922 Détails
Inde Déclaration de continuation d'application : 23 avril 1928 1 avril 1928 Détails
Indonésie Adhésion : 5 juin 1997 5 septembre 1997 Détails
Irlande Adhésion : 5 octobre 1927 5 octobre 1927 Détails
Islande Adhésion : 30 juin 1947 7 septembre 1947 Détails
Israël Adhésion : 14 décembre 1949 24 mars 1950 Détails
Italie 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Jamaïque Adhésion : 28 septembre 1993 1 janvier 1994 Détails
Japon Adhésion : 18 avril 1899 15 juillet 1899 Détails
Jordanie Adhésion : 28 avril 1999 28 juillet 1999 Détails
Kazakhstan Adhésion : 12 janvier 1999 12 avril 1999 Détails
Kenya Adhésion : 11 mars 1993 11 juin 1993 Détails
Kirghizistan Adhésion : 8 avril 1999 8 juillet 1999 Détails
Kiribati Adhésion : 2 octobre 2017 2 janvier 2018 Détails
Koweït Adhésion : 2 septembre 2014 2 décembre 2014 Détails
Lesotho Adhésion : 27 juin 1989 28 septembre 1989 Détails
Lettonie Adhésion : 11 mai 1995 11 août 1995 Détails
Liban Adhésion : 19 février 1946 30 septembre 1947 Détails
Libye Adhésion : 28 juin 1976 28 septembre 1976 Détails
Libéria Adhésion : 8 décembre 1988 8 mars 1989 Détails
Liechtenstein Adhésion : 20 juillet 1931 30 juillet 1931 Détails
Lituanie Adhésion : 14 septembre 1994 14 décembre 1994 Détails
Luxembourg Adhésion : 20 juin 1888 20 juin 1888 Détails
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 23 juillet 1993 8 septembre 1991 Détails
Madagascar Déclaration de continuation d'application : 11 février 1966 1 janvier 1966 Détails
Malaisie Adhésion : 28 juin 1990 1 octobre 1990 Détails
Malawi Adhésion : 12 juillet 1991 12 octobre 1991 Détails
Maldives Adhésion : 22 août 2025 22 novembre 2025 Détails
Mali Déclaration de continuation d'application : 19 mars 1962 19 mars 1962 Détails
Malte Déclaration de continuation d'application : 29 mai 1968 21 septembre 1964 Détails
Maroc Adhésion : 16 juin 1917 16 juin 1917 Détails
Maurice Adhésion : 9 février 1989 10 mai 1989 Détails
Mauritanie Adhésion : 16 octobre 1972 6 février 1973 Détails
Mexique Adhésion : 9 mai 1967 11 juin 1967 Détails
Micronésie (États fédérés de) Adhésion : 7 juillet 2003 7 octobre 2003 Détails
Monaco Adhésion : 30 mai 1889 30 mai 1889 Détails
Mongolie Adhésion : 12 décembre 1997 12 mars 1998 Détails
Monténégro Déclaration de continuation d'application : 4 décembre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 22 août 2013 22 novembre 2013 Détails
Namibie Déclaration de continuation d'application : 21 septembre 1993 21 mars 1990 Détails
Naoero Adhésion : 11 février 2020 11 mai 2020 Détails
Nicaragua Adhésion : 23 mai 2000 23 août 2000 Détails
Niger Déclaration de continuation d'application : 2 mai 1962 3 août 1960 Détails
Nigéria Adhésion : 10 juin 1993 14 septembre 1993 Détails
Nioué Adhésion : 24 juin 2016 24 septembre 2016 Détails
Norvège Adhésion : 13 avril 1896 13 avril 1896 Détails
Nouvelle-Zélande Déclaration de continuation d'application : 26 avril 1928 24 avril 1928 Détails
Népal Adhésion : 11 octobre 2005 11 janvier 2006 Détails
Oman Adhésion : 14 avril 1999 14 juillet 1999 Détails
Ouganda Adhésion : 28 janvier 2022 28 avril 2022 Détails
Ouzbékistan Adhésion : 19 janvier 2005 19 avril 2005 Détails
Pakistan Adhésion : 4 juin 1948 5 juillet 1948 Détails
Panama Adhésion : 8 mars 1996 8 juin 1996 Détails
Paraguay Adhésion : 9 septembre 1991 2 janvier 1992 Détails
Pays-Bas (Royaume des) Adhésion : 9 octobre 1912 1 novembre 1912 Détails
Philippines Adhésion : 29 juin 1950 1 août 1951 Détails
Pologne Adhésion : 28 janvier 1920 28 janvier 1920 Détails
Portugal Adhésion : 29 mars 1911 29 mars 1911 Détails
Pérou Adhésion : 20 mai 1988 20 août 1988 Détails
Qatar Adhésion : 5 avril 2000 5 juillet 2000 Détails
Roumanie Adhésion : 28 août 1926 1 janvier 1927 Détails
Royaume-Uni 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Rwanda Adhésion : 3 novembre 1983 1 mars 1984 Détails
République arabe syrienne Adhésion : 11 mars 2004 11 juin 2004 Détails
République centrafricaine Adhésion : 31 mai 1977 3 septembre 1977 Détails
République de Corée Adhésion : 21 mai 1996 21 août 1996 Détails
République de Moldova Adhésion : 1 août 1995 2 novembre 1995 Détails
République dominicaine Adhésion : 24 septembre 1997 24 décembre 1997 Détails
République démocratique du Congo Déclaration de continuation d'application : 8 octobre 1963 30 juin 1960 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 14 décembre 2011 14 mars 2012 Détails
République populaire démocratique de Corée Adhésion : 28 janvier 2003 28 avril 2003 Détails
République tchèque Déclaration de continuation d'application : 18 décembre 1992 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 25 avril 1994 25 juillet 1994 Détails
Saint-Kitts-et-Nevis Adhésion : 3 janvier 1995 9 avril 1995 Détails
Saint-Marin Adhésion : 2 juin 2020 2 septembre 2020 Détails
Saint-Siège Adhésion : 19 juillet 1935 12 septembre 1935 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 29 mai 1995 29 août 1995 Détails
Sainte-Lucie Adhésion : 21 mai 1993 24 août 1993 Détails
Samoa Adhésion : 21 avril 2006 21 juillet 2006 Détails
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 14 mars 2016 14 juin 2016 Détails
Serbie Déclaration de continuation d'application : 19 septembre 2006 27 avril 1992 Détails
Singapour Adhésion : 21 septembre 1998 21 décembre 1998 Détails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application : 30 décembre 1992 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Déclaration de continuation d'application : 12 juin 1992 25 juin 1991 Détails
Soudan Adhésion : 28 septembre 2000 28 décembre 2000 Détails
Sri Lanka Déclaration de continuation d'application : 20 juillet 1959 4 février 1948 Détails
Suisse 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Suriname Adhésion : 16 novembre 1976 23 février 1977 Détails
Suède Adhésion : 8 juillet 1904 1 août 1904 Détails
Sénégal Adhésion : 30 juin 1962 25 août 1962 Détails
Tadjikistan Adhésion : 9 décembre 1999 9 mars 2000 Détails
Tchad Adhésion : 4 août 1971 25 novembre 1971 Détails
Thaïlande Adhésion : 17 juin 1931 17 juillet 1931 Détails
Togo Adhésion : 28 janvier 1975 30 avril 1975 Détails
Tonga Adhésion : 14 mars 2001 14 juin 2001 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 16 mai 1988 16 août 1988 Détails
Tunisie 9 septembre 1886 Ratification : 5 septembre 1887 5 décembre 1887 Détails
Turkménistan Adhésion : 29 février 2016 29 mai 2016 Détails
Tuvalu Adhésion : 2 mars 2017 2 juin 2017 Détails
Türkiye Adhésion : 27 octobre 1951 1 janvier 1952 Détails
Ukraine Adhésion : 25 juillet 1995 25 octobre 1995 Détails
Uruguay Adhésion : 7 juin 1967 10 juillet 1967 Détails
Vanuatu Adhésion : 27 septembre 2012 27 décembre 2012 Détails
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 20 septembre 1982 30 décembre 1982 Détails
Viet Nam Adhésion : 26 juillet 2004 26 octobre 2004 Détails
Yémen Adhésion : 14 avril 2008 14 juillet 2008 Détails
Zambie Adhésion : 13 septembre 1991 2 janvier 1992 Détails
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 18 septembre 1981 18 avril 1980 Détails
Égypte Adhésion : 2 mars 1977 7 juin 1977 Détails
Émirats arabes unis Adhésion : 14 avril 2004 14 juillet 2004 Détails
Équateur Adhésion : 8 juillet 1991 9 octobre 1991 Détails
États-Unis d'Amérique Adhésion : 16 novembre 1988 1 mars 1989 Détails
Îles Cook Adhésion : 3 mai 2017 3 août 2017 Détails
Îles Salomon Adhésion : 4 avril 2019 4 juillet 2019 Détails