Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Déclaration de continuation d'application par le Mali après l'accession de l'État à l'indépendance: 19 mars 1962. L'Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l'indépendance.