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Collection de traités
Parties contractantes/Signataires Convention de Berne Maldives

Dates Adhésion: 22 août 2025 Entrée en vigueur: 22 novembre 2025



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 22 août 2025 22 novembre 2025


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 294)

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée, le 22 août 2025, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette Annexe. La déclaration correspondante est valable du 22 novembre 2025, jusqu'au 10 octobre 2034. (voir Notification Berne n° 294)