Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République des Maldives, le 22 août 2025, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 ("Convention de Berne"). L'instrument contenait les déclarations suivantes:
- En application de l'article 33.2) de ladite Convention, le Gouvernement de la République des Maldives déclare que la République des Maldives ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention; et
- Conformément à l'article I de l'annexe de ladite Convention, le Gouvernement de la République des Maldives invoque le bénéfice des facultés prévues aux articles II et III de l'annexe, pour la période de 10 ans qui expirera le 10 octobre 2034.
La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République des Maldives, le 22 novembre 2025. À cette même date, la République des Maldives deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.
Le 22 août 2025