Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
Membres
- Parties contractantes
- Membres de l'Union de Berne:
Assemblée | Comité exécutif
Informations supplémentaires
Étapes de la Convention de Berne
- Adoptée: Berne - 9 septembre 1886
- Complétée: Paris - 4 mai 1896
- Révisée: Berlin - 13 novembre 1908
- Complétée: Berne - 20 mars 1914
- Révisée:
○ Rome - 2 juin 1928
○ Bruxelles - 26 juin 1948
○ Stockholm - 14 juillet 1967
○ Paris - 24 juillet 1971 - Modifiée: 28 septembre 1979