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Collection de traités
Parties contractantes/Signataires Convention de Berne Brésil

Dates Adhésion: 6 février 1922 Entrée en vigueur: 9 février 1922



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 24 juillet 1971 Ratification : 14 janvier 1975 20 avril 1975
Acte de Stockholm (1967)
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948 Adhésion : 5 avril 1952 9 juin 1952
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928 Adhésion : 3 avril 1933 1 juin 1933
Protocole additionnel de Berne (1914) Adhésion : 6 février 1922 9 février 1922
Acte de Berlin (1908) Adhésion : 6 février 1922 9 février 1922


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Brésil dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 38.2) de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c'est-à-dire le 9 juin 1970. Conformément aux dispositions dudit article, le Brésil, étant membre de l'Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles. (voir Notification Berne n° 20)