Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Déclaration de continuation d'application par la République du Dahomey après l'accession de l'État à l'indépendance: 3 janvier 1961. L'Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l'indépendance: le 1er août 1960.
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| Acte de Paris (1971) | Adhésion : 9 décembre 1974 | 12 mars 1975 | ||
| Acte de Stockholm (1967) | ||||
| Acte de Bruxelles (1948) | Déclaration de continuation d'application : 3 janvier 1961 | 1 août 1960 |
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République du Dahomey dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 38.2) de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c'est-à-dire le 25 septembre 1970. Conformément aux dispositions dudit article, la République du Dahomey, étant membre de l'Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles. (voir Notification Berne n° 27)