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Collection de traités
Parties contractantes/Signataires Convention de Berne Liban

Dates Adhésion: 19 février 1946 Entrée en vigueur: 30 septembre 1947

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Berlin (1908) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 18 juin 1924; entrée en vigueur: 1er août 1924. Application au Protocole additionnel de Berne (1914) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 28 mars 1925. Application à l'Acte de Rome (1928) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 13 novembre 1933; entrée en vigueur: 24 décembre 1933.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 24 juillet 1971
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928 Adhésion : 19 février 1946 30 septembre 1947


Informations complémentaires

Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.