À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2003
Adopté/e :
6 novembre 1994
Divers

Lois/Règlements (47 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
28 février 2004
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
5 mars 2007
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
28 février 2004
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
5 mars 2007
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
3 juillet 2012
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
3 juillet 2012
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
3 décembre 2012
Adopté/e :
3 décembre 2012
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
21 mai 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
13 décembre 1997
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
30 juin 1999
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
29 décembre 2010
Marques
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
21 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
13 novembre 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
6 août 2001
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
28 juillet 2006
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
1 août 2003
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
5 janvier 2008
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
2 décembre 2002
Marques
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
20 mars 2008
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
18 juin 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
6 août 2001
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
9 décembre 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
12 mai 2007
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
30 décembre 2005
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
28 mars 2007
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
10 juillet 2007
Marques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
1 juillet 2000
Adopté/e :
11 décembre 1999
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
28 juillet 2006
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
22 décembre 2006
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
14 décembre 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
3 mai 2006
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
1 mars 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
6 août 2001
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
2 décembre 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
27 décembre 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
27 janvier 2005
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Textes règlementaires
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
11 novembre 2005
Adopté/e :
10 février 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
19 novembre 2005
Adopté/e :
10 février 2005
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
1 août 2003
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
10 mai 2003
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
14 décembre 1990
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
10 juillet 2002
Adopté/e :
3 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2002
Adopté/e :
30 avril 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
3 février 2000
Marques
Indications géographiques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
30 décembre 1998
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1993
Adopté/e :
28 mai 1993
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle