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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи сирри тиҷоратӣ" Қонуни ҶТ аз 18.06.2008 № 403, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 11.02.2025 № 2151)      Russe Закон "О коммерческой тайне"     

 

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Закон "О коммерческой тайне"

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи сирри тиҷоратӣ" Қонуни ҶТ аз 18.06.2008 № 403, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо Қонуни ҶТ аз 11.02.2025 № 2151)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan sur les secrets commerciaux (TJ027)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les secrets commerciaux, (loi n° 2151 du 11 février 2025) (TJ084)