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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tadjik Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи сирри тиҷоратӣ"" (Қонуни ҶТ аз 11.02.2025 № 2151)      Russe Закон "О внесении изменений в Закон "О коммерческой тайне""     

 

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Закон "О внесении изменений в Закон "О коммерческой тайне""

 

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Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Оид ба ворид намудани тағйирот ба Қонуни Ҷумҳурии Тоҷикистон "Дар бораи сирри тиҷоратӣ"" (Қонуни ҶТ аз 11.02.2025 № 2151)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les secrets commerciaux, (loi n° 403 du 18 juin 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2151 du 11 février 2025) (TJ083)