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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Порядок восстановления действия патента и малого патента на изобретение и патента на промышленный образец     

 

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Порядок восстановления действия патента и малого патента на изобретение и патента на промышленный образец

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les inventions, (loi n° 17 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1997 du 13 novembre 2023) (TJ060)
• Loi sur les dessins et modèles industriels, (loi n° 16 du 28 février 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1583 du 2 janvier 2019) (TJ071)